Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.doma-bourgogne.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site internet et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le www.doma-bourgogne.fr est édité par DOMA BOURGOGNE SAS, ayant son siège social à l’adresse suivante :
DOMA Bourgogne SAS 
31, boulevard des Valendons 
21300 Chenôve 
et immatriculée au numéro suivant : renseigner votre RCS
Téléphone : 33(0)6 52 79 28 38

Adresse e-mail : contact@doma-bourgogne.fr

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est :
 Jessy Ibara

Adresse e-mail de contact : doma.bourgogne@gmail.com
ci-après  « le Directeur de publication » 

C. Concepteur du site

Le site www.doma-bourgogne.fr a été conçu en 2023 par
 l’agence CITRON GIVRÉ

dont le siège se situe
51D, rue René Cassin
21850 Saint-Apollinaire.

Téléphone : 03 80 29 98 70

Adresse e-mail : contact@agencecitrongivre.com

ci-après  « le concepteur » 

D. Hébergeur du site

Le site www.doma-bourgogne.fr est hébergé par :
 OVH 
dont le siège est situé à l’adresse suivante
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Téléphone : 1007
Adresse e-mail : support@ovh.com

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.doma-bourgogne.fr


ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, DOMA BOURGOGNE SAS s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@doma-bourgogne.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.